Décret du 2 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

J.O. 4 du 6 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00435
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Décret du 2 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

NOR : MCCT0300873D

Par décret en date du 2 janvier 2004, M. François Baudet, administrateur civil à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Eliane Apert, appelée à d'autres fonctions.